Statuts

Val-de-Travers

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Commerce Indépendants de Détail du Val-de-Travers

Chapitre premier
Raison sociale / Siège / Durée / But / Affiliation

Article 1
Raison sociale

Sous la raison sociale: Commerce Indépendant de Détail du Val-de-Travers, désigné ci-après par le nom “CID Val-de Travers”, il existe une association à but non lucratif constituée selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2
Historique

Les premiers statuts du CID Val-de-Travers ont été adoptés par l’Assemblée générale conductrice du 14 février 1926, puis révisés le 16 mars 1976.

Article 3
Siège

Le siège du CID Val-de-Travers se trouve à Fleurier, Commune de Val-de-Travers.

Article 4
Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5
But

Le CID Val-de-Travers a pour but :

  1. de regrouper tous les commerçants indépendants du Val-de-Travers afin de promouvoir et sauvegarder leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux. C’est un organisme reconnu en tant que partenaire par les autorités ;
  2. de défendre les intérêts du commerce indépendant lors de contacts avec les autorités ;
  3. de sauvegarder ses positions lors de discussions avec ses concurrents, les associations d’employés ou encore les syndicats ;
  4. de défendre les intérêts du commerce indépendant en faveur de la formation professionnelle des vendeurs et des vendeuses ;
  5. de développer et de fidéliser la clientèle grâce aux bons CID ;
  6. de procurer à ses membres l’occasion de discuter, lors d’assemblées périodiques, des intérêts généraux des membres et de rechercher les moyens utiles au développement des commerces indépendants ;
  7. d’organiser des activités, publicités ou animations collectives régionales pour le développement des ventes.
Article 6
Affiliation

Le CID Val-de-Travers, en tant que section que membre de la Fédération Neuchâteloise du Commerce Indépendant de Détail (FNCID) a deux délégués au Comité directeur de la FNCID.

Il propose donc à ses membres :

  1. l’affiliation automatique aux organisations faîtières, telles que la Fédération Neuchâteloise du Commerce Indépendant de Détail (FNCID) ;
  2. la possibilité d’adhérer à la Chambre Neuchâtelois de Commerce et de l’Industrie (CNCI), aux caisses sociales CICICAM-CINALFA et au fonds interprofessionnel de prévoyance (FIP) ;
  3. la jouissance d’un service juridique au sein des organisations faîtières ;
  4. un site internet.

Chapitre II
Membres

Article 7
Catégories de membres

Le CID Val-de-Travers est constitué des membres suivants :

  • Membres actifs :
    Les commerçants, artisans, ou entreprises privées qui ont leur siège au Val-de-Travers ou dans le canton de Neuchâtel, mais avec des activités au Val-de-Travers.
  • Membres passifs :
    Les commerçants, artisans, ou entreprises privées qui ont leur siège en dehors du canton de Neuchâtel.
  • Membres d’honneur :
    L’Assemblée générale peut nommer, sur proposition du comité, membres d’honneur des personnes qui ont rendu des services éminents pour promouvoir le Cid-Val-de-Travers
Article 8
Demande d’admission

La demande d’admission doit être adressée par écrit au comité ou au Président.
Le comité statue sur les demandes d’admission, sans être tenu de motiver sa décision.
L’admission devient effective dès le paiement de la cotisation. Par son adhésion à l’association, tout membre s’engage à respecter les présents statuts.

Article 9
Cotisations

Les membres actifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant
est fixé chaque année par l’Assemblée générale, sur préavis du comité.

La cotisation annuelle se compose :

  1. d’une cotisation de base, y compris la cotisation FNCID ;
  2. d’un forfait annuel pour les publicités collectives ;
  3. d’un éventuel forfait annuel par succursale, pour les membres disposant de plusieurs points de ventes.

Les membres passifs sont tenus au paiement d’un forfait annuel dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale, sur préavis du comité.

Les cotisations annuelles seront expédiées dans les 20 jours suivant l’Assemblée générale.

Les membres entrant dans le courant du 2ème semestre de l’exercice ne paient que la moitié de la cotisation de base, et une part proportionnel du forfait publicitaire.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.

Article 10
Démission

La qualité de membre se perd:

  1. lors de cessation de commerce ou d’activité;
  2. par suite d’un décès ou d’une faillite;
  3. par la démission, adressée par écrit au comité, jusqu’au 31 octobre, pour la fin de l’année civile.
Article 11
Exclusion

Tout membre qui, après les rappels d’usage, n’a pas versé sa cotisation annuelle est
considéré comme démissionnaire.

Le comité peut décider d’exclure tout membre dont les actes seraient de nature à porter préjudice aux intérêts du CID Val-de-Travers. Un recours contre cette décision peut-être présenté, par écrit, à l’intention de la prochaine Assemblée générale.

Article 12
Droits et devoirs

Les membres démissionnaires ou exclus demeurent débiteurs des cotisations ou autres prestations financières dues jusqu’à la fin de l’exercice au cours duquel c’est produite la démission ou l’exclusion.
Ils perdent tout droit au patrimoine du CID Val-de-Travers.

Chapitre III
Organisation

Article 13
Organes

Les organes du CID Val-de-Travers sont :

  1. l’Assemblée générale ;
  2. le Comité ;
  3. les vérificateurs de comptes.
Article 14
Compétences

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Ses pouvoirs sont de :

  1. Nommer
    1. le Président ;
    2. le Comité ;
    1. les vérificateurs de comptes ;
    2. les membres d’honneur.
  2. Approuver le rapport annuel et les comptes annuels et donner décharge au Comité.
  3. Ratifier l’admission et l’exclusion des membres
  4. Fixer le budget et le montant des cotisations annuelles.
  5. Se prononcer sur les toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
  6. Voter les modifications aux statuts.
  7. Décider de la dissolution du CID Val-de-Travers.
Article 15
Convocation

L’Assemblée générale est convoquée par le Comité, chaque année, au plus tard au 31 mars. La convocation est adressée, par écrit, 20 jours avant l’assemblée, avec indication de l’ordre du jour

Article 16
Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité, ou sur la demande écrite d’un dixième au moins des membres.

Article 17
Propositions

Les membres qui désirent soumettre des propositions à l’Assemblée générale doivent en aviser, par écrit, le Comité au minimum 10 jours avant l’Assemblée générale.
Si des propositions sont faites plus tard ou pendant l’assemblée, elles ne pourront être traitées qui si l’Assemblée générale est d’accord.

Article 18
Droit de vote

Chaque membre actif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un tiers.
Les personnes morales ne peuvent être représentées que par une seule personne.

Article 19
Décisions

L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président tranche.

Les votations et élections ont lieu à main levée, sauf si un dixième au moins des membres présents demande le vote à bulletin secret.

Article 20
Procès-verbal

Les délibérations, décisions et votations font l’objet d’un procès-verbal.

Chapitre IV
Comité et organe de contrôle

Article 21
Composition

Le Comité se compose, en principe, de 5 à 9 membres, élus par l’Assemblée générale pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles.

Le Président est nommé par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même.

Le Comité est composé en principe : d’un Président, d’un vice-président, d’un caissier, d’un secrétaire, d’un responsable des bons CID et d’assesseurs.

Article 22
Compétences

Le Comité a les compétences suivantes :

  1. gérer les affaires courantes du CID Val-de-Travers et veiller à sa bonne marche ;
  2. préparer et convoquer l’Assemblée générale ou les autres assemblées
  3. exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;
  4. assurer la gestion des biens du CID Val-de-Travers ;
  5. représenter le CID Val-de-Travers vis-à-vis des tiers et auprès des autorités ;
  6. procéder à l’admission des nouveaux membres ou prendre acte des démissions. Prononcer l’exclusion de membres.
Article 23
Convocation et direction

Le Comité se réunit, selon les besoins, sur convocation du Président, ou à la demande de trois de ses membres.

Le Comité peut prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres sont
présents.

Article 24
Engagement

Le CID Val-de-Travers est valablement engagé vis-à-vis des tiers, que par la signature collective à deux du Président, du vice-président, du secrétaire, du caissier, du responsable des bons CID ou d’un assesseur désigné.

Article 25
Responsabilité

Les membres du Comité ne sont responsables que de la bonne et fidèle exécution de leur mandat ; Toute responsabilité personnelle est exclue ; Les engagements du CID Val-de-Travers sont couverts par les biens sociaux de celui-ci.

Article 26
Organe de contrôle
  1. L’Assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant parmi les membres actifs.
  2. L’Assemblée générale désigne un successeur au suppléant qui devient vérificateur en titre pour remplacer le vérificateur qui a fonctionné deux années.

Ils contrôlent les comptes annuels, les comptes des bons CID et présentent à l’Assemblée générale un rapport écrit sur l’exécution de leur mandat.

Chapitre V
Finances

Article 27
Ressources

Les ressources du CID Val-de-Travers sont constituées par :

  1. les cotisations annuelles des membres ;
  2. les revenus publicitaires ;
  3. les intérêts et dons ;
  4. les contributions spéciales ou produits des manifestations.
Article 28
Exercice annuel

L’exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 29
Compétences

Pour les dépenses non-prévues au budget, le Comité dispose d’un droit de décision annuel jusqu’à concurrences de CHF 3’000.- .

Article 30
Indemnités et frais

Les membres des organes du CID Val-de-Travers sont bénévoles. Ils ne perçoivent pas d’indemnité pour l’exercice de leur fonction.

Par contre, les frais effectifs pour l’exercice de leur fonction, tels que les frais de
séances, les frais administratifs, les frais de représentation et les frais de
déplacement, sont pris en charge par le CID Val-de-Travers.

Article 31
Responsabilité

Toute responsabilité personnelle des membres est exclue quant aux engagements du CID Val-de-Travers, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celui-ci.

Chapitre VI
Généralités et dispositions finales

Article 32
Statuts

Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres actifs.

Les termes des modifications proposées doivent être portés à la connaissance des membres au moins 20 jours avant l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire concernée.

Article 33
Dissolution

La dissolution du CID Val-de-Travers ne pourra être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres du CID Val-de-Travers lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Dans le cas où cette majorité ne serait pas atteinte, une seconde Assemblée
générale devrait être convoquée par devoir et se prononcerait valablement à la
majorité absolue des membres présents.

Article 34
Patrimoine

Si la dissolution est décidée, le Comité est l’organe de dissolution.

Il procédera à la liquidation du CID Val-de-Travers, et attribuera l’actif social selon les
décisions de l’Assemblée générale extraordinaire.

Les présents statuts sont adoptés à Fleurier le 13 mars 2015 par l’Assemblée générale du CID Val-de-Travers.

Ils entrent immédiatement en vigueur et annulent et remplacent tous les statuts et règlements antérieurs.

Au nom CID Val-de-Travers

La secrétaire
Valérie Percassi

Le caissier
Claude Bezençon

La responsable des bons CID
Cosette Virgilio

Le secrétaire au PV
Louis-Zélim Huguenin

Fleurier, le 13 mars 2015.